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L’apprentissage dans les métiers de l’animation et du sport

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance. Il permet d’acquérir des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice d’un métier dans un centre de formation d’apprentis (CFA) et dans l’entreprise de l’employeur avec lequel l’apprenti signe un contrat.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier de droit privé conclu entre un employeur et un salarié pour une durée limitée (CDD) ou indéterminée (CDI). Son objectif est de permettre de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel enregistré au registre national des certifications professionnelles (RNCP).
Un maître d’apprentissage est chargé de guider l’apprenti dans l’entreprise pour l’acquisition de compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé, en liaison avec le CFA. La structuration des diplômes professionnels dans le champ de l’animation et du sport, basée sur l’alternance est favorable au développement de l’apprentissage, d’autant plus que l’insertion professionnelle des apprentis y est bonne. Tous les diplômes professionnels des filières de l’animation et du sport, du niveau V au niveau II, sont accessibles à l’apprentissage.

Le CFA permet les entrées et sorties permanentes, il vous est donc possible de réaliser un ou plusieurs modules. Cet individualisation de parcours fait l'objet d'une étude de votre demande et des éléments qui s'y rattachent.

Conditions 

Conditions 

1 - Age

En principe, l’apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans (inclus – 29 ans en Corse en 2019), mais il existe des dérogations.

Âge minimum : il peut être abaissé à 15 ans : s’il atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de classe de 3ème.

Âge maximum : il peut être repoussé à 30 ans :   si un apprenti signe un nouveau contrat d’apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu,    ou si son précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ces deux cas, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.
A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019, la limite d’âge maximum est portée à 30 ans.

Aucune limite d’âge supérieure 

Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé ;    Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ; Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne (entraîneurs, arbitres et juges sportifs) inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des Sports.

2 - La durée

La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation (entre 1 et 3 ans). Elle doit être au minimum de 400 heures par an en moyenne. Elle est modulable dans certaines conditions et avec l’autorisation de l’inspecteur de l’apprentissage.

Pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau : La durée du contrat d’apprentissage peut être portée à 4 ans ; L’enseignement dispensé dans le CFA peut être augmentée d’un an par rapport à la durée normale de la formation.

3 - La rémunération

Pendant la durée du contrat, l’apprenti est un salarié et bénéficie à ce titre de la législation du travail, comme les autres. La rémunération minimale d’un apprenti est calculée en fonction de l’âge et de l’année de formation. Cela peut aller de 25 % à 78 % du Smic. Les accords collectifs applicables dans l’entreprise peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées.

4 - Les conditions de travail

L’apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés de l’entreprise (sauf si il a moins de 18 ans) et bénéficie des mêmes droits (congés payés légaux, congé maternité ou paternité…). Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. S’il a moins de 21 ans, l’apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde sous certaines conditions.
 

Comment devenir apprenti ?

La signature d’un contrat d’apprentissage entre un apprenti et un employeur du secteur marchand, du secteur public ou associatif est nécessaire. Il est établi en 3 exemplaires originaux. Ils sont à remettre au CFA pour validation. Ensuite, le 1er exemplaire est conservé par l’apprenti, le 2e est remis à l’employeur et le 3e transmis pour enregistrement : à l’organisme consulaire compétent (chambre de métiers et de l’artisanat ou d’agriculture ou de commerce et d’industrie) si l’employeur est une entreprise, ou à l’unité territoriale de la Directe, lorsque l’employeur relève du secteur public non industriel et commercial.

L’Etat garant du bon fonctionnement de l’apprentissage :

Toutes les formations en apprentissage conduisant à des diplômes délivrés par le ministère en charge de la jeunesse et des sports relèvent de la compétence du la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse (DRAJES). L’apprentissage est soumis à un double contrôle de la part de l’inspection de l’apprentissage chargée de suivre le bon déroulement de la formation et ses aspects pédagogiques (pour le secteur du sport et de l'animation, l’inspection de l’apprentissage est assurée par des inspecteurs de la DRAJES, commissionnés à cet effet par le ministre) et l’inspection du travail, qui veille à l’application de la réglementation.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter…

Le site spécialisé sur l’apprentissage : www.alternance.gouv.fr

Et le Précis sur l'apprentissage
 

L’apprentissage dans les métiers du sport et de l’animation

La formation 

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, par lequel l’employeur s’engage à :

  • verser un salaire
  • assurer une formation au jeune travailleur

La formation est gratuite pour l’apprenti.
Sa rémunération est fonction de son âge et du statut de l’employeur (privé ou public).
Consultez aussi la rubrique Pourquoi devenir apprenti ? du site du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Vous souhaitez recruter un apprenti

Vous êtes un employeur privé ou public, développant des activités dans le domaine de l’animation et du sport et vous souhaitez recruter un jeune en apprentissage pour le former.

  • Vous êtes un employeur privé : connaître mes démarches, mes avantages pour l’embauche d’un apprenti
  • Vous êtes une association et vous souhaitez être accompagné, consultez Etreemployeur.fr
  • Vous êtes un employeur public, consultez le site du ministère de la Fonction publique

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être conclu : à durée limitée, au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Cette durée varie entre 12 et 36 mois selon les formations et le diplôme préparé ; dans le cadre d’un CDI et dans ce cas, il débute par l’apprentissage.
Consultez le site du ministère de l’Emploi dédié à l’apprentissage : possibilité de déposer votre offre de recrutement sur le site.

Le maître d’apprentissage

Généralement un salarié expérimenté, motivé pour occuper cette fonction et désigné officiellement par l’employeur. Il peut aussi s’adjoindre le concours d’autres personnes (équipe tutorale) pour enrichir l’accompagnement de l’apprenti, en fonction des compétences recherchées.
Important : dans le secteur des métiers de l’animation et du sport et en particulier, pour les très petites associations, n’ayant pas de salariés, pour tenir compte de la particularité de l’emploi dans ces structures, il est admis que le maître d’apprentissage puisse être bénévole sous réserve de justifier des compétences décrites ci-dessous.

Ses missions 

En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans la structure (entreprise, association, collectivité locale, etc.), des compétences correspondant au diplôme préparé.
Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis.

Qui peut être maître d’apprentissage ?

Toute personne pouvant justifier de ses compétences : 

  • posséder un diplôme ou titre correspondant à la formation préparée par l’apprenti et justifier de 2 ans d’expérience professionnelle ;
  • ou justifier de 3 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la formation préparée.

Les aides financières possibles et particulières aux champs de l’animation et du sport

  • Plusieurs aides financières possibles : exonérations de charges, prime régionale à l’apprentissage (1000 euros minimum), crédit d’impôt etc. (
En savoir plus)
  • Pour les associations sportives (dans le cadre du CNDS) : à partir de 2015, 6000 euros par an pendant deux ans maximum pour le recrutement d’un apprenti et cumulables avec les autres aides financières.

Quelques chiffres sur l’apprentissage dans les métiers de l’animation et du sport en Île-de-France

  • Environ 1 000 apprentis sur les métiers de l’animation et du sport dont 60 % dans le sport
  • Plus de 90 % des apprentis ont obtenu leur diplôme à l’issue de leur contrat d’apprentissage
  • 30 % des apprentis dans le secteur associatif
  • 41 % des apprentis encore en poste 6 mois après la fin de la formation dont 53 % en CDI
     

Liste des formations en Contrat d'Apprentissage au CSJC

Bilan et résultats

Pour connaitre les indicateurs de résultats :  consultable dans les documents ci-dessus. Pour tout complément d'information , nous contacter.